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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 novembre 1947 transférant à partir du 1er avril 1947 certains services du Commissariat belge au Rapatriement, en liquidation, au Ministère de la justice et au Ministère de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1947
Page:11038
Avis du Conseil d'Etat --