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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1992 complémentaire modifiant les limites concédées en gestion au port autonome de Liège de la partie "port public commercial" du port de Statte, sis rive gauche de la Meuse, à l'amont et à l'aval du débouché de la Mehaigne, à Huy

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1992
Page:	22033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/10/1992 au ...