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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 novembre 1947 maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, le conseil de guerre en campagne, institué près l'armée belge d'occupation en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1947
Page:10909
Avis du Conseil d'Etat --