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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1939 pris en exécution l'arrêté royal du 22 novembre 1939 réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1939
Page:8585
Avis du Conseil d'Etat --