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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1939 créant une zone de sécurité autour de l'aérodrome militaire de Schaffen une zone de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --