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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut géographique national, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1977
Page:8317
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1976