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Intitulé

Décret du 18 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2000
Page:	27105

Avis du Conseil d'Etat

30102

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

22/06/2000