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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/08/1911 L Loi du 25 août 1911 portant érection des communes de Ransberg et de Drieslinter (province de Brabant ) 31/08/1911 5122 -- 16/08/1911 L Loi du 16 août 1911 portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 27 juin 1910 entre la Belgique et la Norvège 28/09/1911 5893 -- 12/08/1911 L Loi du 12 août 1911 modifiant et complétant les dispositions du livre II du Code de commerce (De la navigation maritime et de la navigation intérieure) 23/08/1911 4898 -- 12/08/1911 L Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages 19/08/1911 4787 -- 12/08/1911 L NOUVEL INTITULE [Loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l' "Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise] Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain 21/08/1911 4846 -- 12/08/1911 AR Arrêté royal du 12 août 1911 canal maritime de Bruges à Zeebrugge - Droits de pilotage 17/09/1911 5612 --

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