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Intitulé

Loi du 25 août 1911 portant érection des communes de Ransberg et de Drieslinter (province de Brabant )


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1911
Page:5122
Avis du Conseil d'Etat --