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Intitulé

Loi du 12 août 1911 modifiant et complétant les dispositions du livre II du Code de commerce (De la navigation maritime et de la navigation intérieure)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1911
Page:4898
Avis du Conseil d'Etat --