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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l' "Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise"]
Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1911
Page:4846
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2011 au ...
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37446