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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l' "Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise]
Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1911
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1911
Page:	4846

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/2011 au ...

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37446