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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1899 réglant à nouveau le mode de payement des menues dépenses des conseils de guerre et des auditorats militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1899
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1900
Page:996
Avis du Conseil d'Etat --