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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 4 (modification art. 23) : 01/06/2002
Article 4 (modification art. 28 - 33) : 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/10/2004