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Intitulé

Decreet van 23 december 2010 betreffende de rechtenverkenner


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2011
Page:16764
Avis du Conseil d'Etat 48534 + 48332
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 17/03/2011 au 55/55/5555