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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2017
Page:	38303

Avis du Conseil d'Etat

60603

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2017 au ...