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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
20/04/1881 L

Loi du 20 avril 1881qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880 et 12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie

 25/04/1881 1381 --
14/04/1881 AR

Arrêté royal du 14 avril 1881 pont de Nieuport - Circulation sur les pont des écluses - Dispositions réglementaires

21/04/1881 1326 --