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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2013
Edition:2
Page:49558
Avis du Conseil d'Etat 53450
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2013 au ...