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Intitulé

Loi du 20 avril 1881qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880 et 12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1881
Page:1381
Avis du Conseil d'Etat --