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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Mai 2004 zur Abänderung des Erlasses vom 26. März 1997 über die Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft nach Abteilungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2004

Période de vigueur

du 01/04/2004 au 01/01/2006