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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'expertise vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	L	13/07/1981
Article / Artikel 11	L	16/03/1954

Textes modifiants

Nature

Date

AR	25/10/2013
AR	21/01/2013

Textes modifiés

Nature

Date