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Intitulé

Arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 10
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4198
Avis du Conseil d'Etat U - D + 9523