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Intitulé

Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1954
Page:2210
Avis du Conseil d'Etat 2753 + 1930