Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986, instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes