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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2004
Edition:3
Page:50590
Avis du Conseil d'Etat 37074
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...