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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2008
Edition:1
Page:39256
Avis du Conseil d'Etat 44087
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 (AGW 27/08/2009, art. 2)
Art. 2 en ce qu'il a pour objet d'insérer les art. 530, 531, alinéa 1er, 534, 535, 537, 538, 545 à 549 ainsi que les annexes I, II, III, IIIbis, V, VI et VII: 01/09/2008 (date d'entrée en vigueur déduite de l'art. 4)
Art. 2 en ce qu'il a pour objet d'insérer l'art. 536: 01/06/2012 (AGW 10/05/2012)
Art. 2 en ce qu'il a pour objet d'insérer les art. 550 à 558 : la date reportée au 01/05/2010 (AGW 27/08/2009, art. 2) est avancée au 01/03/2010 (AGW 17/12/2009, art. 2)
Art. 4 en ce qu'il a pour objet d'abroger art. 406 à 413: 01/09/2008
Art. 5, alinéa 3: 01/09/2011

Dispositions transitoires: art. 2 en ce qu'il a pour objet d'insérer art. 558 et art. 4, alinéa 2

Période de vigueur du 01/09/2008 au 30/04/2015