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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0439	29/07/1991	Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire
L	0056	14/09/2000	Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire