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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1988 autorisant l'accès du Fonds national de reclassement social des handicapés aux informations reprises au Registre national des personnes physiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1988
Page:2640
Avis du Conseil d'Etat 18024
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Impliciet opgeheven ingevolge afschaffing van de instelling op 22/03/1995 (K 28/02/1995)
Implicitement abrogé par suppression de l'organisme le 22/03/1995 (AR 28/02/1995)