help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2006
Edition:1
Page:35336
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40631
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006
Art. 27, 1° jusqu’à 3°, 37, 1° et 2° et 42 : 01/12/2006

Disposition transitoire: art. 45

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sont applicables aux permis de conduire provisoires B et aux examens théorique et pratique, visés au présent arrêté, à l'exception de l'article 6, 1°, b), f), h) et j), 2°, b) et 3°, de l'article 8, § 6, 1°, § 7, de l'article 9, article 34 et de l'article 69, § 7, alinéa 3.