01/09/2006 Art. 27, 1° jusqu’à 3°, 37, 1° et 2° et 42 : 01/12/2006
Disposition transitoire: art. 45
du 01/09/2006
au ...
Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sont applicables aux permis de conduire provisoires B et aux examens théorique et pratique, visés au présent arrêté, à l'exception de l'article 6, 1°, b), f), h) et j), 2°, b) et 3°, de l'article 8, § 6, 1°, § 7, de l'article 9, article 34 et de l'article 69, § 7, alinéa 3.