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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2005
Edition:2
Page:32861
  • 09/09/2005 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace et annule celui paru au MB 20/07/2005, p. 32861
Avis du Conseil d'Etat 38424
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2005 au ...