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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2022
Page:	42697

Avis du Conseil d'Etat

70977

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d’application temporel: du 23/03/2020 au 26/07/2020 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 23/03/2020 au ...