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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théatre amateur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1992
Edition:2
Page:6833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20028