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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 mai 1991 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1993
Page:7355
Avis du Conseil d'Etat 21827
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du ... au 30/06/1993
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17414