Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 16 La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.	DCF	09/01/2003
Article / Artikel 16 Article non mentionné au préambule	DCF	27/03/2002
Tous / Alle	L	16/03/1954

Article / Artikel 16

La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.