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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1974
Page:4745
Avis du Conseil d'Etat U - D