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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1992
Page:353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/01/1992 au 30/09/1999
Remarques Art. 8: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.