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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2017
Edition:2
Page:3739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...