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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. Februari 2003 zur Festlegung der ab dem
1. Dezember 2002 gültigen Gehaltstabellen für die Dienstposten des Verwaltungs-, Unterhalts-, Fach- und
Dienstleistungspersonals der Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Hochschulen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 février 2003 fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maïtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33431
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...