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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 november 2006 inzake de minimale weguitrusting


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2006
Edition:2
Page:72283
Avis du Conseil d'Etat 40899
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/12/2006 au ...