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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 januari 2003 betreffende de kenmerken en minimumeisen voor het onderzoek van landbouwgewassen en groentegewassen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2003
Edition:1
Page:10558
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/03/2003 au 19/04/2004