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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1978
Page:582
Avis du Conseil d'Etat U - D