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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. April 2001 über die Haushaltsführung, die finanzielle Verwaltung und die Rechnungsführung des Sport-, Freizeit- und Touristikzentrums Worriken, Dienststelle mit getrennter Geschäftsführung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 avril 2001 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

30849

Entrée en vigueur / Effet

09/04/2001

Période de vigueur

du 09/04/2001 au 10/07/2003