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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 februari 2000 inzake de kwaliteitszorg in de centra voor integrale gezinszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2000
Page:9036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...