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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2002
Page:	33622

Avis du Conseil d'Etat

33622

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 67): 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...