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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1965 transférant le Service médico-sportif de l'Administration de l'éducation physique, des Sports et de la Vie en plein air près le Ministère de l'éducation nationale et de la culture au Ministère de la santé publique et de la famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1965
Page:	4405

Avis du Conseil d'Etat