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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2004
Edition:1
Page:75289
Avis du Conseil d'Etat 37521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2004 au ...