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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Juni 2001 bezüglich der Organisation der Einrichtungen Ôffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten dieser Einrichtungen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2001
Page:	27174

Avis du Conseil d'Etat

29382

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 25, alinéa 1er; cette disposition correspond à l'article 25 dans la traduction néerlandaise)

"La promotion en carrière plane et les augmentations des échelles de traitements prévues à l'article 71 de l'arrêté mentionné à l'article 2 § 1 sont néanmoins applicables à partir du 1er janvier 2001 conformément aux nouvelles réglementations en vigueur en la matière." (art. 25, alinéa 2; cette disposition correspond à l'article 26 dans la traduction néerlandaise)

Dispositions transitoires: art. 21 à 24

Période de vigueur

du 09/08/2001 au ...

Remarques 1) Art. 15.4 et art. 15.6 à 15.14: ces articles modifient erronément la lecture des articles de l'AR 03/03/1927 qu'ils mentionnent. Les liens d'analyse erronés doivent encore être supprimés et remplacés par les liens d'analyse pertinents.

2) Numérotation: il existe une discordance entre le texte de la traduction français qui comporte 26 articles et le texte de la traduction néerlandais qui comporte 27 articles.

3) Le présent arrêté contient des articles numérotés de la façon suivante: "art. x.x" et "art. x.x.x" (exemples: art. 15.9 et art. 15.9.1)