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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2014
Edition:2
Page:37303
Avis du Conseil d'Etat 46792 + 55355
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 27/03/2014 au ...