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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1951 prescrivant des mesures propres à assurer la sécurité, l'hygiène et la décence du logement temporaire des travailleurs des mines, des minières et des carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1951
Page:5201
Avis du Conseil d'Etat 1582 + 1397