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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0374 05/06/2000 2000/374/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2000 modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles
R 1254 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 0295 16/02/1996 Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
R 0111 19/01/2001 Règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine