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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1924 organisant la représentation officielle de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1924
Page:4903
Rapport au Roi ou au Gouvernement